Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) sont valables pour toutes les commandes de marchandise et/ou prestations de service via le shop en ligne d’Alprausch AG, Wassermatte 3, 6210 Sursee (www.alprausch.com; ci-après «Alprausch»).
Seules les CG activées sur le shop en ligne d’Alprausch au moment de la commande de marchandise et/ou de prestation de service font foi.
L’exécution du contrat entre Alprausch et le client est exclusivement soumise aux CG. Toute condition contraire ou divergente sera exclue. Les présentes CG sont également valables, sans exception et dans leur intégralité, si Alprausch exécute une commande sans réserve, en toute connaissance de conditions de vente contraires ou de divergences réservées par le client quant aux présentes CG.
Alprausch se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.
2. Zone contractuelle
Alprausch livre la marchandise de son shop en ligne uniquement aux clients résidant en Suisse et dans la principauté de Liechtenstein. Les commandes d’autres pays ne pourront pas être acceptées, ni exécutées. En commandant sur le shop en ligne d’Alprausch, le client confirme résider en Suisse ou dans la principauté de Liechtenstein.
Lorsque les présentes CG se réfèrent à des jours ouvrables, il s’agit de tous les jours excepté le samedi, le dimanche et les jours fériés au siège d’Alprausch, au siège du coursier mandaté, du bureau de poste correspondant, de la société d’expédition et/ou de transport, ainsi qu’au lieu de résidence ou au siège du client.
3. Offres et prix
Toutes les indications portant sur des articles, des prestations et des prix, et figurant sur le site en ligne Alprausch, sont sans engagement. Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les taxes publiques répercutées, les redevances de droits d’auteur, les contributions anticipées pour l’élimination ainsi que d’autres suppléments ne pouvant pas être sélectionnés.
4. Frais d’envoi
Les frais de livraison indiqués dans le prix ou la description du produit s'appliquent. Les prix sont valables quel que soit le nombre d'articles commandés.
5. Conclusion de contrat
Par sa commande sur le site en ligne Alprausch, le client soumet une offre ferme pour l’achat des articles déposés dans le panier. À la réception de la commande, le client reçoit une confirmation générée automatiquement. Cette confirmation de réception n’est pas encore la preuve que l’article est bel et bien disponible et qu’il peut être livré. Une conclusion de contrat n’est effective que si Alprausch confirme l’acceptation de l’offre par courriel ou si la commande est livrée au client.
Alprausch se réserve le droit, sans indication de motif, de refuser une conclusion de contrat.
Les commandes et accords par téléphone sont valables uniquement si Alprausch les confirme par écrit, via poste ou courriel.
Le client se déclare au préalable d’accord sur le fait que Alprausch ne communiquera avec lui que par voie électronique. Ce sont en particulier les factures qui seront établies électroniquement. Le client accepte également que Alprausch ne traite les dossiers que sous forme électronique.
6. Modalités de paiement
Le client doit régler les articles commandés. Alprausch accepte uniquement des versements en francs suisses (CHF).
Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont à la disposition du client:
- Achat sur facture avec option acomptes (POWERPAY)
- PayPal
- Carte de credit / carte Postfinance (Mastercard / VISA / AMERICAN EXPRESS / Postfinance eFinance)
- Twint
Alprausch se réserve le droit de vérifier la solvabilité d’un client et peut, dans ce but, transférer certaines données du client à un tiers.
Alprausch a le droit, pour chaque commande, de limiter les modes de paiement mentionnés ou d’obliger le client à payer au moyen d’un autre mode de paiement.
Alprausch ne prend en aucun cas des frais de transactions financières à sa charge.
Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)
Dans le cas d’un achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY), le prestataire de paiement externe POWERPAY se charge des créances résultant de factures émises par Alprausch et gère la compensation. Dans le cadre de cette collaboration, les données des clients sont transmises à POWERPAY. Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que cette option entraîne des frais supplémentaires. Lors d’un achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY), le client accepte, en plus des CG d’Alprausch, également les CG de POWERPAY (POWERPAY).
L’achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY) n’est pas possible si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison.
PayPal
PayPal est un service fiduciaire international qui permet aux acheteurs et aux vendeurs de régler le paiement entre eux. PayPal règle le paiement avec le client, puis transfère le versement à Alprausch. D’autres informations sont disponibles sur le site PayPal.
Carte de crédit / carte Postfinance
Alprausch n'accepte que les prestataire de cartes de crédit qui sont disponibles dans la sélection du shop en ligne (check out). Pour les cartes de crédit qui ne sont pas émises par un prestataire ayant son siège en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein, Alprausch se réserve le droit de les refuser sans avoir à se justifier.
En cas de paiement avec carte de crédit ou carte Postfinance, le montant de la commande est débité le jour de la réception de commande. Au terme d’une commande en ligne, lors d’un paiement par carte de crédit, le client est automatiquement redirigé vers le prestataire de paiement. Le client saisit les données de sa carte de crédit via une connexion sécurisée directement sur le site du prestataire de paiement. Aucune donnée de carte de crédit n’est sauvegardée sur le shop en ligne d’Alprausch.
Twint
Twint est une société suisse qui permet à ses clients d’effectuer leurs paiements de manières simple, sûre et rapide. Les clients peuvent ainsi régler leurs dépenses directement via une application sur smartphone. La transaction se fait au moyen des informations de comptes enregistrées dans l’application. Twint offre par ailleurs l’option «paiement ultérieur». Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que cette option entraîne des frais supplémentaires. En cas d’achat via Twint, le client accepte aussi les CGV et conditions d’utilisation de l’app TWINT | TWINT.
7. Livraison et lieu d’exécution
Pour les articles envoyés via des services CEP (courrier, express et paquets), la livraison se fait en général dans les 2-5 jours ouvrés. Si la durée de livraison devait être plus longue, il en sera normalement fait mention dans le descriptif l’article lors du processus de commande. Les délais de livraison mentionnés dans le shop en ligne Alprausch sont donnés à titre indicatif et n’ont donc pas un caractère obligatoire. Une commande peut en principe aussi se faire en plusieurs livraisons partielles, sans frais supplémentaires pour le client.
Le lieu d’exécution correspond au lieu de remise de la marchandise au service CEP ou au transporteur. Le client est responsable du risque lors du transport des articles commandés à partir du lieu d’exécution.
Services CEP (services courrier, express et colis)
Les livraisons assurées par des services CEP se font sans préavis. Par sa commande sur le shop en ligne Alprausch, le client transmet aux services CEP une autorisation de dépôt. Si cela n’est pas souhaité, le client peut l’annuler directement auprès du service CEP mandaté par Alprausch. Alprausch mentionne d’ailleurs le service CEP concerné dans son mail de confirmation d’envoi.
8. Annulation d’une commande
Les demandes d’annulations de commandes doivent être impérativement adressées à Alprausch par courriel ou téléphone (Alprausch formulaire de contact). Les accords oraux avec une filiale ne sont pas valables. En cas de non-respect de cette forme imposée, la demande d’annulation ne sera pas traitée.
Alprausch peut, à sa propre discrétion, accepter ou refuser l’annulation. Si une commande est déjà en traitement, l’annulation n’est plus possible. Si l'annulation est acceptée par Alprausch, le client devra s’acquitter d’une indemnité de CHF 50.-. Alprausch peut facturer au client une indemnité supplémentaire dépassant ce montant sur la base des dépenses déjà effectuées. La valeur de la marchandise sera remboursée au client, déduction faite des frais supplémentaires mentionnés, ou le montant exigé sera réduit en cas d'achat sur facture avec option de paiement par acomptes (POWERPAY).
9. Retard et non-exécution
L’obligation de livraison est supprimée pour Alprausch si ses propres fournisseurs ne lui ont pas livré, ou pas livré dans les délais, les articles commandés, et si Alprausch n’est pas en mesure d’acquérir ces articles aux mêmes conditions et dans un délai raisonnable auprès de tiers.
L’obligation de livraison ne s’applique pas dans les cas de force majeure, tels que grèves, lock-out, dispositions d’autorité, problèmes informatiques, problèmes de transport, incendie, inondation et/ou autres pertes d’exploitation et autres effets néfastes sur l’activité d’Alprausch, qui n’en est pas responsable. Dans ces cas particuliers, Alprausch pourra se retirer du contrat en remboursant le montant déjà payé au client.
Si les cas mentionnés dans le présent paragraphe n'entraînent pas une impossibilité de livraison, mais seulement des retards, le droit de résiliation du client est exclu; sont réservés le droit de rétractation ainsi que les droits de garantie du client.
Pour les cas d'impossibilité de livraison ou de retard de livraison mentionnés dans ce paragraphe, Alprausch exclut toute autre obligation de rémunération, notamment de dommages et intérêts, dans la mesure où la loi le permet.
10. Droit de rétractation
Le client peut se rétracter, dans les 14 jours suivant la livraison, d’un contrat conclu sur le shop en ligne, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le client, ou un tiers mandaté par le client, qui n’est pas le transporteur, a pris possession des articles.
La rétractation se fera en ligne, sous Retour et garantie par écrit ou par courriel (Retours et garantie). La rétractation ne sera pas valable si la forme prescrite n’est pas respectée.
Retour d’articles
Le délai de retour est assuré si le client l’indique en ligne sous Retour et garantie dans le délai prévu (Alprausch formulaire de contact). Les articles devront être renvoyés dans les sept jours ouvrés suivant la rétractation, à Alprausch, à la charge et au risque du client. Pour le retour, c’est la date du cachet postal ou de la remise aux services CEP/au transporteur qui fait foi. Les articles commandés sur le shop en ligne Alprausch ne peuvent être renvoyés qu’avec ces documents de retour.
Le client doit savoir que les retours d’articles hygiéniques (lingerie etc.) dans des emballages ouverts ne sont pas admis. Les articles pourront être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et intacts et sans étiquettes collées, ainsi que dans leur emballage initial, également intact et sans étiquettes collées, aux frais du client, à l’adresse suivante: Alprausch AG, Retouren, Wassermatte 3, 6210 Sursee.
Dès réception des articles renvoyés, Alprausch rembourse la valeur de la marchandise au client. Alprausch utilisera le même mode de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si autre chose a été convenu expressément avec le client. Alprausch peut refuser le remboursement jusqu’à la réception effective de l’article ou jusqu’à ce que le client ait prouvé que l’article a bien été renvoyé.
Les frais d’envoi et de livraison, ne seront pas remboursés. Le droit de rétractation entre en vigueur uniquement aux conditions mentionnées sous ce chiffre.
Alprausch se réserve le droit de facturer, pour les frais de traitement des renvois ne répondant pas aux dispositions prescrites pour les retours, un montant forfaitaire de CHF 50.- en compensation, pris en compte dans le remboursement de la valeur de la marchandise.
Alprausch a également le droit d’expédier les marchandises avec effet libérateur à la dernière adresse de livraison du client. Les frais d’expédition/de livraison encourus pour ce renvoi sont à la charge du client. Si la marchandise renvoyée n’est pas acceptée par le client et à nouveau retournée à Alprausch, Alprausch est en droit de disposer des marchandises librement et toute demande de remboursement du client sera caduque.
11. Obligation de contrôle du client
Les articles livrés par des services CEP ou retirés dans une filiale doivent être immédiatement contrôlés pour être sûr qu’ils soient corrects, complets et intacts.
En cas de problème avec un article livré, le client est tenu de le signaler en ligne sous Retour et garantie, dans les 7 jours suivant la détection du manque, ou qu’il aurait pu détecter par un examen minutieux ([email protected]). Une description claire du défaut sera indiquée. Sur demande d’Alprausch, il conviendra également de fournir et de télécharger des photos présentant le manque.
12. Garantie pour défaut de la chose
Alprausch s’emploie à livrer des articles dans une qualité irréprochable et assure que ceux-ci ne présentent aucun manque au moment de la livraison.
Le délai de garantie est toujours de deux ans, en vertu de la législation suisse en vigueur.
Alprausch peut fournir la garantie, selon son choix, au moyen d’une réparation gratuite, d’une livraison de rechange, d’un remboursement ou d’une baisse du prix d’achat sous la forme de bon Alprausch. D’autres prétentions sont exclues. La quittance a valeur de bulletin de garantie.
Dans le cas d’une garantie matérielle, le service clients d’Alprausch doit être contacté au moyen du formulaire, avec saisie de la demande de garantie (Alprausch formulaire de contact). Après établissement et évaluation de la demande par le service clients d’Alprausch, le client sera informé de la suite.
Demeure réservée une éventuelle garantie du fabricant selon le chiffre 13.
Retours
Le retour d’un article acheté sur le shop en ligne Alprausch et livré par un service CEP, ainsi que le traitement de la garantie ne sont valables qu’avec les documents de retours disponibles en ligne (Alprausch formulaire de contact). La marchandise sera ensuite renvoyée dans les 7 jours calendaires suivant l’établissement et l’évaluation de la demande de garantie par le service clients d’Alprausch à Alprausch (cf. chiffre 12). La date du cachet postal ou de la remise au service CEP ou au transporteur fait foi pour le retour.
Si rien d’autre n’est indiqué dans la description du produit, l’article sera renvoyé à l’adresse suivante: Alprausch AG, Retouren, Wassermatte 3, 6210 Sursee.
Frais de retour
Les frais de retour/transport sont à la charge du client, excepté en cas de livraison erronée.
Exclusion de la garantie
Les pièces d’usure ou les pièces qui présentent une usure normale par l’utilisation de l’article, sont exclues de la garantie. Dans ce cas, des pièces de rechange peuvent être commandées contre paiement. L'exclusion s'applique également:
- Les pièces qui, en raison d’un mauvais entretien ou d’un entretien irrégulier de l’article, ou suite à d’importantes salissures, présentent un défaut
- Les dommages dus à une forte sollicitation, par ex. poids, chaleur, utilisation professionnelle ou lors de courses et de compétitions, etc.
- Les dommages dus à de mauvaises manipulations et d’autres interventions
- Les phénomènes externes, comme des dommages élémentaires, dus à l’humidité, à un choc, à une chute, etc.
13. Garantie du fabricant
Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie d’Alprausch, le client est tenu de s’adresser directement au fabricant. Le client prend connaissance du fait que les articles ne sont pas produits par Alprausch. Les prétentions issues d’une garantie de fabricant sont uniquement assurées par le fabricant. La vérification d’une prétention de garantie est la seule responsabilité du fabricant.
14. Protection et sécurité des données
Alprausch traite les données personnelles dans l’ensemble de manière confidentielle et dans le respect des principes fondamentaux du droit suisse sur la protection des données (LPD) et, pour autant que cela soit applicable, du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez des informations détaillées sur ce sujet dans la déclaration correspondante sur la protection des données d’Alprausch (Alprausch Déclaration de protection des données).
15. Réserve de propriété
Les articles commandés restent la propriété d’Alprausch tant que l’achat n’a pas été intégralement réglé. Alprausch est en droit d’inscrire la réserve de propriété dans le registre de propriété, aux frais du client, si elle considère qu’il existe un risque pour sa créance.
16. Limitation de la responsabilité
Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions générales, Alprausch exclut toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects, ainsi que pour les pertes de bénéfices, les économies manquées ou les prétentions de tiers. Cette exclusion de responsabilité n’est pas valable en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la mesure où les conditions de la responsabilité du fait des produits ne sont pas contraignantes ou en cas de responsabilité légalement coercitive. L’exclusion de responsabilité ne s’applique pas pour les dommages découlant d’atteintes à la vie, au physique ou à la santé.
17. Droit applicable et for juridique
L’accès au shop en ligne Alprausch, les commandes passées sur le shop en ligne Alprausch, les présentes CG et les litiges en découlant, ainsi que toutes les relations juridiques avec Alprausch, sont soumis au droit suisse. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente de marchandises (CVIM) est expressément exclue. Dans tous les autres cas, le for juridique est Sursee, canton de Lucerne, Suisse, sous réserve d’autres tribunaux compétents prépondérants.
Sursee, juin 2024